J.O. 283 du 6 décembre 2007
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Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0772370A
Le directeur général de l'administration,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),
Arrête :
Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères, chargé de la direction des systèmes d'information, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, à :
M. Guillaume Lemoine, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
M. Christophe Dessoude, attaché des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, du déploiement et des acquisitions ;
M. Michel Epron, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
X. Driencourt